Mentions légales

1 - Édition du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet French Figures l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Propriétaire du site : French Figures

- Identification de l'entreprise : French Figures, SIRET 921 204 186 00024, situé au 18 rue de Courcelles, 75008 Paris

- Directeur de la publication : French Figures

- Conception du site : Sales Odyssey

- Webmaster : Sales Odyssey

- Hébergeur : Ce site est hébergé par la société Webflow, Inc., située au 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103 (contact@webflow.com)

- Délégué à la protection des données : Jean-Philippe RATEL

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

French Figures détient les droits de propriété intellectuelle et d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de French Figures. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 - Limitations de responsabilité

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French Figures s’engage à sécuriser au mieux le site French Figures ; toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

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French Figures se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, French Figures se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site French Figures dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

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Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par la société Webflow Inc., qui adhère au « EU-U.S. Privacy Shield Framework » en conformité avec les exigences de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de transfert de données vers des entreprises établies aux États-Unis.

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Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), veuillez lire notre Politique de confidentialité.

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6 - Crédits photos

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- Photos et illustrations libres de droit

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